Mentions légales

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le propriétaire du présent site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement.
Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du présent site.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire du présent site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du présent site, conformément au droit français de la propriété intellectuelle.
Toutes reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, et par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments sont strictement interdites sans accord exprès (par écrit) du propriétaire, sauf à constituer une contrefaçon au sens des articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

COLLECTE D’INFORMATIONS

Toutes les opérations sur ce site sont effectuées via un protocole SSL et donc sécurisé pendant leur transfert depuis votre ordinateur à notre serveur. Nous collectons, via ce site internet, les informations suivantes:
Via les formulaires de contact: toute information que le visiteur aura choisi d’y faire figurer. Ce formulaire n’est pas stocké sur le serveur du présent site internet mais est relayé comme email directement.
Aucune exploitation “autre” n’en sera faite sur ce site. Vous pouvez exercer un “droit à l’oubli” numérique, par simple demande par courrier postal recommandé avec accusé de réception adressé au propriétaire du présent site.
Après réception, votre demande sera traitée sous 15 jours ouvrés. Sans demande de votre part, les emails ainsi créés sont stockés 24 mois.
Si vous envoyez un formulaire ou si vous effectuez le téléchargement d’une ressource de notre site, alors votre IP sera enregistré avec cette opération, ceci principalement pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les spam. Aucun autre usage n’en sera fait sauf à justifier de votre action sur le site en cas de contestation.
Si vous avez un compte d’utilisateur sur notre site et que vous procédez à une identification (en vu d’accéder à votre espace client par exemple) un cookie d’identification sera déposé afin de tracer vos actions. Ces informations étant uniquement à but sécuritaire, leur stockage s’effectue pour une durée de 2 ans. Nous effectuons des analyses statistiques des visiteurs et de leurs actions sur notre site. Cet enregistrement est anonymisé (par la suppression des derniers chiffres de votre adresse IP). Par conséquent, nous ne pouvons pas supprimer ces données de notre système puisqu’à aucun moment elles ne peuvent être rattachées clairement à un utilisateur précis.
Si vous avez souscrit à notre newsletter, vous pouvez à tout moment demander la suppression de cette liste de diffusion, par simple e-mail (formulaire de contact) ou alors en suivant le lien de désabonnement figurant sur tout message envoyé via nos systèmes. Prévoyez un délai de traitement de 72h environ pour la suppression de nos listes de diffusion.

PARTAGE DES INFORMATIONS

Nous attachons une importance capitale à la protection de vos données, que vous soyez simple visiteur, client ou ancien client.
En aucun cas, nous ne vendons (ni achetons) de fichiers clients ou prospects. Nous ne donnons pas accès à des sociétés tierces à des données sensibles (email ou autre).
Une question ? Besoin d’une clarification ? Contactez-nous et nous vous renseignerons dans les meilleurs délais ! Pour tout besoin d’information, notre responsable de la sécurité numérique (indiqué en haut de la présente page), est disponible aux coordonnées de l’entreprise

NOTE INFORMATIVE RELATIVE AUX COOKIES

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.
Votre consentement s’applique au domaine précis du présent site internet tel qu’affiché dans votre navigateur.
Nos outils statistiques sont anonymisés (en d’autre termes, une identification précise de l’internaute n’est pas possible.) Les réseaux sociaux avec lesquels vous aurez choisi librement de partager les pages du présent site peuvent éventuellement déposer des cookies. Ces derniers échappent au contrôle de notre site et au présent consentement car ils sont régulés par les réseaux sociaux et par les droits que vous aurez accordés vous-même à ces derniers.

COOKIES ET VIE PRIVÉE

Informations sur notre utilisation des cookies.

Ce site Web smartcitycampus.fr utilise des cookies pour nous aider à offrir à nos utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur notre site web et nous permet également d’améliorer notre site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous stockons sur le navigateur d’un utilisateur ou sur le disque dur de son ordinateur s’il y consent. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

Types de cookies et comment nous les utilisons.

Nous effectuons régulièrement des analyses de cookies sur notre site web et nous maintenons à jour notre liste de cookies. Nous classons les cookies en quatre catégories :

• Nécessaires: Ces derniers sont les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui permettent aux visiteurs du site web de se connecter à des zones sécurisées de notre site web, d’utiliser un panier d’achat ou de faire appel à des services de facturation électronique.

• Marketing: Ces cookies enregistrent les visites des utilisateurs sur notre site web, les pages qu’ils ont visitées et les liens qu’ils ont suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site web et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport aux intérêts des visiteurs de notre site web.

• Statistiques: Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site web lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.

• Préférences: Ils sont utilisés pour reconnaître les utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser le contenu pour eux et de conserver leurs préférences (par exemple, leur choix de langue ou de région).

En fonction de l’emplacement de l’utilisateur, il pourra se désinscrire de chaque catégorie de cookies (à l’exception des cookies nécessaires) en cliquant sur « Définir l’autorisation personnalisée » dans la bannière de cookies de notre site Web.